Notice légale

Préambule

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au présent site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions ci-dessous.
L'éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Site internet www.mip-courtage.com

Le présent site est la propriété du GIE Groupe nation, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS PARIS C397 547 886, dont le siège est situé 178 rue Montmartre 75082 PARIS CEDEX 02

Réalisation et Publication

Directeur de la publication : Michel Lagrange, Directeur Général
Responsable éditorial : Maria Ballard
Responsable informatique : Frédérique Rogé

Réalisation du site : Digitalcube - 14A avenue du Centaure - 95800 Cergy -Tél.: 01 34 48 75 63 Ce site utilise le logiciel de publication

Hébergement 

Digitalcube - 14A avenue du Centaure - 95800 Cergy -Tél.: 01 34 48 75 63

Responsabilité

Les informations, fournies par l’exploitant du site web, le sont à titre indicatif. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et veille à n’utiliser les résultats obtenus après des simulations qu’avec précaution. L’ensemble de ces informations et résultats de simulation ne sont donnés qu’à titre indicatif et que pour une durée limitée à leur validité. L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Lorsque des éléments d’authentification (identifiant, mot de passe) lui ont été communiqués, l’utilisateur est réputé seul responsable de leur utilisation. Toute opération effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe d’un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur.

Proprieté

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du GIE Groupe Nation.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du GIE Groupe Nation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.mip-courtage.com, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse du GIE Groupe Nation, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Accessibilité

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.Informatiques et Libertés

Informatiques et Libertés

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et la Loi n°2017-55 du 20 janvier 2017, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, la Mutuelle de l’Industrie du Pétrole (MIP), responsable du traitement, informe les personnes concernées de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que des droits des personnes.

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements informatiques dans le respect du Code de la consommation, du Code de la mutualité et du Code monétaire et financier dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, pour la gestion et l’exécution des garanties souscrites et, notamment, pour la préparation et la gestion des adhésions, le suivi et le contrôle des prestations, ou à des fins statistiques pour la tarification, l’évaluation, la vérification et la surveillance du risque.

L’accès à ces données est réservé aux services technique, gestion/après-vente, comptabilité, juridique et au service informatique de la Mutuelle, ainsi qu’aux Souscripteurs ou bénéficiaires des prestations. La Mutuelle peut être amenée à transmettre les données collectées aux organismes de Sécurité sociale, organismes administratifs et judiciaires définis par la loi, aux organes de contrôle, au commissaire aux comptes et aux organismes partenaires de réassurance.

Si, pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des données est réalisé en dehors de l’Union Européenne vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, le Souscripteur et le membre participant sont informés des risques liés à ce transfert et leur consentement est recueilli au préalable dans la fiche d’adhésion.

En aucun cas les données ainsi collectées ne seront transmises à des organismes tiers en vue de démarches commerciales.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des garanties souscrites, à sa gestion et son suivi ainsi qu’aux finalités poursuivies telles que décrites précédemment.

Les données sont conservées pendant toute la durée de vie de votre contrat. A la résiliation du contrat, les données personnelles sont conservées en application des délais de prescriptions imposées par l’article L. 221-11 du Code de la Mutualité, sans préjudice de l’éventuelle application des délais imposés par le droit commun.

Le Souscripteur et le membre participant disposent d’un droit d’accès et de rectification par courrier : MIP – 178 rue Montmartre 75096 PARIS CEDEX 02. Le membre participant peut également exercer ces droits sur l’espace privé du site internet de la Mutuelle.

En outre, le Souscripteur et le membre participant disposent d’un droit de suppression, de limitation ou d’un droit d’opposition et du droit à la portabilité des données les concernant en adressant leur demande directement à la Mutuelle. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant votre identité pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, sur simple demande écrite adressée par email à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@gie-nation.fr ou par courrier MIP – Délégué à la protection des données – 178 rue Montmartre 75096 PARIS CEDEX 02.

La Mutuelle dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre aux sollicitations. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Le Souscripteur ou le membre participant dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle, à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Hyperliens et cookies

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Modifications

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Loi

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